Conditions générales de vente

Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Tictactime.be (ci-après désigné un Utilisateur ou Vous) et l'enseigne commerciale Tictactime appartenant à la société TVDISTRINET au capital de 100 000 EUROS, dont le siège est situé au 81 rue du Pré Catelan 59110 La Madeleine et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro Siret 45183029300051.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Tictactime peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Tictactime.be (ci-après désigné le Site). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de livraison.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euro, en livre ou en CHF.

1.4 - Tictactime se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

1.5 - Les produits demeurent la propriété de Tictactime jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Le client peut commander sur internet via le site www.tictactime.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 au : 0 28 28 56 53.

Tictactime se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Tictactime constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Tictactime et ses clients.

Pour les paiements par virements, la commande restera valide pendant 5 jours. Après la date de validation de la commande, si le virement ne nous est pas parvenu dans les 5 jours, la commande sera annulée.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 20 jours si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par virement, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Tictactime offre au client les frais de livraison en So Colissimo, si le montant total de la commande est égal ou supérieure à 70€ . La livraison en Chronopost est facturée au client 13 euros TTC. Elle est effectuée du lundi au vendredi, hors jours fériés sous réserve de validation du paiement  par Tictactime. Toute commande passée le vendredi avant 14h sera envoyée le jour même. Toute commande passée le vendredi après 14h ou le week-end sera préparée et expédiée le lundi suivant sauf jour férié.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 2 et 4 jours ouvrables.Tictactime ou Coliposte ne sauraient être tenus responsables d'un retard de livraison ou d'une non livraison dans le cas où le client n'aurait pas indiqué une adresse de livraison complète et correcte. Le renvoi d'un colis qui n'a pas pu être livré par un manque d’information dans l'adresse de livraison sera facturé 6.90€. Ce paiement doit s'effectuer par virement.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Tictactime se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Tictactime ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.

En cas de paiement par carte bancaire, le délai est d'environ 2 à 4 jours ouvrables, le délai indiqué est un délai moyen et correspond au délai de traitement et à la livraison pour les produits à destination de l'Europe.
En cas de paiement par virement, la commande sera traitée à réception du paiement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Le traitement des paiements par  virement bancaire étant plus long, vous devez compter entre 2 et 7 jours supplémentaires au délai initial de livraison. Pour recevoir votre commande rapidement, nous vous recommandons de régler vos achats par carte bancaire.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité de votre commande en présence du livreur. Pour que la réclamation soit recevable, elle doit être mentionnée par écrit au moment de la réception du colis. Nous vous recommandons d’en informer Tictactime le cas échéant, de toute anomalie la concernant, et ce sous 24 heures pendant les jours ouvrables, le lundi suivant pour une réception le Samedi. Passé ce délai, Tictactime ne saurait être tenu responsable d’une livraison non-conforme.

ARTICLE 6 - PAIEMENT SECURISE

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Master Card, Visa et autres Cartes Bleues

- soit par virement sous 5 jours
Le virement doit parvenir à Tictactime sous 5 jours. Dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, Tictactime avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin.
Informations bancaires :
Nom du compte: TV DISTRINET
IBAN: GB71BARC20789885360422
Swift: BARCGB22

- soit par paiement sur le site PAYPAL

A savoir: Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que Tictactime vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande grâce à son partenariat avec BCB3D Secure.
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile,...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.
Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou de renvoyer les documents demandés par notre service de repression des fraudes dans la journée.
Si vous souhaitez éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par virement bancaire.
 

ARTICLE 7 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :

Nous avons adopté le procédé de cryptage ePDQ(BARCLAYS) mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Depuis le 1er octobre 2008, les banques françaises appliquent le protocole ‘3D Secure’ afin d’assurer aux clients passant commande sur Internet une meilleure sécurité lors des paiements sur Internet.
Tictactime agit contre la fraude en collaboration avecses partenaires bancaires dans un but de protéger ses clients de toute utilisation frauduleuse de leur carte bancaire. Ainsi, vous pouvez être amené lors de votre paiement en ligne à rentrer un code sécurité qui vous est communiqué par votre banque.
En pratique, cela signifie que vous entrerez toujours votre numéro de carte, expiration et cryptogramme, mais après avoir entré ces informations, vous serez redirigé vers le site de votre banque qui vous demandera des informations supplémentaires. Il est à noter que chaque banque est libre de choisir son moyen d'authentification, il est de votre intérêt de vous renseigner auprès de votre banque.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

Tictactime vous permet de bénéficier de 30 jours francs pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sauf dans les cas suivants : montres personnalisées ou commandes partenaires (toute commande qui n’est pas passée directement sur le site www.tictactime.com), où vous bénéficiez de 7 (sept) jours francs pour nous retourner votre produit. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Si vous souhaitez vous rétracter, nous vous conseillons d’en faire la demande à partir de votre compte client afin que nous puissions vous attribuer un numéro de retour.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés rayés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés. Nous vous renvoyons votre produit dans un délai de 7 jours environ, les frais de renvoi étant à notre charge. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande par Tictactime. Vous pouvez remplir votre bon de retour à partir de votre compte client.

En cas d'oubli de l'écrin lors du retour, des frais de reconditionnement de 10€ seront imputés.

Il est expressément recommandé d'indiquer sur le colis votre N° de retour. Ce numéro est attribué en remplissant le formulaire de retour disponible sur le site. Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé (sans accusé de réception) ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Cette assurance reste à la charge du Client et ne pourra en aucun cas être remboursée par Tictactime.

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (mise à taille spéciale en dehors des tailles indiquées sur le site, gravure, découpe, ou autre personnalisation). Aucun retour ne sera donc accepté pour les produits personnalisés et/ou gravés. Nous vous conseillons donc de bien vérifier votre commande avant de la valider. Aucune annulation ne sera acceptée une fois la commande validée.

Les retours sont à effectuer à Tictactime 81 rue du Pré Catelan 59110 La Madeleine dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice, écrin...) et en bon état.
Pour les articles de plus de 70€ (hors frais de port et à l’exception des produits en promotion, en solde, fin de série, montres personnalisées, offres spéciales, commandes partenaires (toute commande qui n’est pas passée directement sur le site www.tictactime.com) et l'ensemble des produits de la marque CASIO, nous mettons à votre disposition une étiquette Coliposte prépayée et imprimable à partir de votre compte client. En dehors de cette procédure, aucun remboursement des frais de retour ne pourra être exigé. Cette étiquette retour n’est valable que pour les commandes ayant été livrées en France Métropolitaine.

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans l'hypothèse visée à l'article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 20 jours après la réception des produits par nos soins.
Si le produit est retourné dans les sept jours à compter de sa livraison, le client recevra automatiquement un avoir qu'il pourra utiliser ou non dans un délai de 3 mois suivant son émission. Si le client ne souhaite pas utiliser son avoir, il est en mesure de demander un remboursement de celui-ci dans un délai de 20 jours suivant l'émission de son avoir. Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire ou par virement dans les autres cas. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Aucun paiement par mandat cash ne sera accepté.
En cas de retour du produit entre le huitième et le trentième jour, le remboursement se fera sous forme d'avoir uniquement. Aucun remboursement ne pourra être effectué.
Toute commande effectuée avec un avoir non remboursable ne pourra être remboursée. Un nouvel avoir sera alors attribué.
Les frais d'envoi de la commande seront retenus si le montant final de la commande est inférieur à 70€/£60/70CHF.
Les frais de port des commandes expédiées en Express sont remboursés à hauteur de 6€/£6/6CHF.

ARTICLE 10 - DELAIS

So Colissimo permet une livraison dans un délai moyen de 2 à 4 au départ du dépôt de Tictactime.

Ce délai est communiqué à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à Tictactime pour permettre à Tictactime de procéder à une enquête auprès du transporteur

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile du destinataire désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Tictactime procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur ou au remboursement de la commande.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le Service Client de Tictactime.be est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 13h00 et de 14h à 17h au 0 28 08 56 53 ; par e-mail : www.tictactime.com (rubrique Mon compte) ; par courrier à adresser à Tictactime, Service Client, 81 rue du Pré Catelan 59110 La Madeleine, par fax à envoyer au 00333 20 57 53 50.

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites Tictactime sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des sites de Tictactime est strictement interdite.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur. La responsabilité de Tictactime ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Tictactime ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site Tictactime celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
En cas d'achats à titre professionnel, Tictactime n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE

Tictactime contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Tictactime de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile, photocopie d’une carte d’identité, courrier indiquant que le client est bien le propriétaire de la carte bancaire. Ces demandes sont faites par courrier électronique.

Toutefois, lorsque vous vous rendez sur Tictactime.be à partir de certains sites partenaires de Tictactime et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci.

Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu'ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez.
Si vous ne le souhaitez pas, indiquez le nous via les adresses ci-dessous.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. en ligne : Contact ou par courrier : Tictactime.be - Service clientèle 81 rue du Pré Catelan 59110 La Madeleine.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Tictactime que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ARTICLE 16 - SOLDES

Les dates indiquées sur le site sont les dates en vigueur habituellement observés dans votre région.

ARTICLE 17 - DETAXE

Commande d’un produit pour un usage hors de France : vous devez faire attention

Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité.
Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné. En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle
Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.

La vente en détaxe étant un choix laissé à l'appréciation du commerçant, ce dernier n'est nullement obligé d’accorder le bénéfice de la procédure de vente à l'exportation. Tictactime a donc décidé de ne pas traiter les demandes de détaxe. Nous vous conseillons donc de prendre les mesures nécessaires avant votre achat sur notre site. Toute demande de détaxe se verra refusée.

ARTICLE 18 - SERVICE APRES-VENTE (SAV)

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Les frais d'envoi en atelier du ou des article(s) sont à la charge du client. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par  transporteur.
Tictactime s'engage ensuite à effectuer un suivi auprès des fournisseurs en cas d’éventuelles réparations. Quel que soit le problème rencontré avec votre article, il faut impérativement joindre une copie de la facture et de la garantie disponibles dans votre compte client.
Tous les produits vendus bénéficient en outre de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Concernant les produits commercialisés par Tictactime, les garanties constructeur ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, piles, ampoules, bracelets...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Tictactime
- les dommages résultant d'une cause externe au produit (accident, choc, immersion...)

Dans tous les cas, Tictactime ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis que Tictactime communiquera au Client.
Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un virement bancaire à l'ordre de Tictactime et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.
Rappel sur l’étanchéité : une montre n’est réellement étanche qu’à partir de 10 atm/10bar/100m. Ceci signifie que vous pouvez plonger avec votre montre. Cependant, cela ne signifie pas que vous pouvez vous doucher ou baigner avec celle-ci, le joint d’étanchéité en serait abîmé à cause du changement de température.

ARTICLE 19 - COMMENTAIRE, CRITIQUE, COMMUNICATION

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Tictactime.be sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Tictactime se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

Tictactime est un service de la SARL TV DISTRINET
Siège social : 81 rue du Pré Catelan 59110 La Madeleine
SARL au capital de 100 000 euros
N° SIRET 45183029300051
N° TVA FR87451830293

Informations bancaires :
Nom du compte: TV DISTRINET
IBAN: GB71BARC20789885360422
Swift: BARCGB22